Réglementation
Arrêté N°67
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1429 correspondant au 18 juin 2008 fixant le cahier des charges en vue de délivrer I'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure.
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Arrêté N°12
Arrêté du 06 février 2016 relatif à l'exercice, à titre privé de la profession d'optométriste.
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Arrêté N°13
Arrêté du 06 février 2016 relatif a l'exercice, a titre prive, de la profession d'opticien-lunetier.
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Arrêté N°711
Arrêté du 03 Novembre 2011 fixant les règles d'organisation et de gestion pédagogiques communes aux études universitaires en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master
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Arrêté N°712
Arrêté du 03 Novembre 2011 fixant les modalités d'évaluation, de progression et d'orientation dans les cycles d'études en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master
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Arrêté N°992
Arrêté du 01 Août 2022 fixant les modalités d'inscription et de réinscription dans les études universitaires en vue de l'obtention des diplômes de Licence, de Master, d'Ingénieur d'Etat et d'Architecte ainsi que et les modalités d'organisation, d'évaluation et de progression dans les études
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Arrêté N°XX
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants
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Décret exécutif N°13-306
Décret exécutif du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 Août 2013 portant organisation de stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants
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Arrêté N°451
Arrêté du 09 décembre 2012 portant définition des caractéristiques relatives à l'attestation provisoire de succès dans les cycles d'études en vue de l'obtention du diplôme de licence et du diplôme de master
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Arrêté N°371
Arrêté du 11 Juin 2014 correspondant au 13 Chaabane 1435 portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au seins des établissements d'enseignement supérieur
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Arrêté N°1082
Arrêté du 27 Décembre 2020 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat
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