Règlement Intérieur pour les résidents de l'institut INOOF

1/ CARACTÈRE PAISIBLE ET CONFORME À SA DESTINATION DE L'OCCUPATION

L'occupation des logements doit se faire de manière paisible et non contraire à l'ordre public[cite: 4].

Les résidents sont tenus d'éviter les activités bruyantes, y compris dans la journée, afin de respecter le travail des autres résidents et du personnel de l'institut affecté ou logé dans la résidence ainsi que de toute personne ou prestataire intervenant dans la résidence[cite: 5].

Aucune soirée récréative ne peut être organisée dans les lieux d'hébergement de l'établissement[cite: 6]. Toute introduction d'alcool ou de substances illicites entraînerait un renvoi immédiat de la résidence[cite: 6].

2/ RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ

Le résident ne peut, en aucune manière, mettre en cause la sécurité des autres résidents et du personnel, notamment en obstruant les accès ou par suite de dégradations apportées aux matériels et équipements de sécurité[cite: 7].

Pour des raisons de sécurité :

• L'utilisation de branchements multiples, d'un trop grand nombre d'appareils électriques ou de tout appareil est interdite[cite: 8].
• La vérification de tout appareil, électroménager/électrique, prises, interrupteurs et système de chauffage est obligatoire avant de quitter le lieu de résidence pour vacances ou autre[cite: 9].
• Le stockage de produits dangereux ou inflammables est strictement prohibé[cite: 10].
• Aucune serrure autre que celle existante ne peut être intentionnellement installée par le résident[cite: 11].
• Le résident est responsable de la perte de son moyen d'accès qu'il ne doit en aucun cas confier à une autre personne[cite: 12].
• Il devra, en cas de perte, en informer la direction de l'institut, acquitter les frais de remplacement et il sera procédé au changement de serrure par le personnel de la résidence[cite: 13].
• Il est fortement recommandé de ne garder à la résidence, ni argent, ni bijoux ou objets de valeur[cite: 15].

L'INOOF décline toute responsabilité pour les vols dont le(la) résident(e) pourrait être victime dans son logement ou dans l'enceinte de la résidence[cite: 16].

Le (la) résident(e) est responsable sur ses propres deniers de toute dégradation dont il (elle) serait l'auteur[cite: 17].

Le résident doit laisser libre accès à son logement, au personnel dûment autorisé par la direction de l'institut, chaque fois que la sécurité des personnes et l'entretien des locaux le rendent nécessaire[cite: 18].

Des visites de contrôle d'hygiène et de sécurité sont organisées en cours d'année par le personnel de l'institut[cite: 19].

3/ ENTRÉES - SORTIES

En aucun cas et sous aucun prétexte, un résident ne peut mettre son logement à la disposition d'un tiers[cite: 19].

L'hébergement ou la visite d'un tiers est strictement interdite par la direction de l'institut[cite: 20].

Tout résident qui logerait ou recevrait pour visite une tierce personne au sein des lieux d'hébergement de l'institut, serait tenu responsable et serait passible d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion[cite: 20].

4/ RESPECT DES RÈGLES D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN

Le nettoyage des parties communes est assuré par le personnel de la résidence[cite: 21]. Néanmoins, le résident devra contribuer au maintien des lieux propres par un comportement approprié, notamment dans les espaces collectifs[cite: 22].

Le résident est responsable de l'hygiène et de la propreté de son logement et veille à l'entretien régulier de celui-ci[cite: 23].

Tout dysfonctionnement, avarie ou incident doit être signalé au plus vite à la direction de l'institut[cite: 24].

Il est interdit au résident d'intervenir sur les réseaux d'eau, d'électricité, de gaz ou de chauffage[cite: 25].

Les animaux ne sont pas admis dans la résidence[cite: 26].

5/ RESPECT DE L'INTÉGRITÉ DU LOGEMENT

Le mobilier contenu dans le logement ne pourra être ni changé, ni enlevé[cite: 27]. Le mobilier reste propriété de la résidence[cite: 27].

En cas de non-respect de ces règles, la direction de l'institut pourra exiger au résident soit la remise en état des lieux, soit faire procéder à celle-ci aux frais du résident[cite: 27].

6/ RESPECT DES RÈGLES SANITAIRES

En cas de suspicion de maladie contagieuse, d'accident, ou d'indisposition grave, une déclaration doit être faite le plus tôt possible à la direction de la résidence ou à l'agent d'astreinte[cite: 28].

Les résidents devront se soumettre aux contrôles médicaux en vigueur[cite: 29].

S'il s'agit d'une maladie grave ou contagieuse ou nécessitant des soins spéciaux ou le recours à une structure spécialisée, le retour à la résidence est subordonné à la production d'un certificat médical précisant qu'il n'y a pas de contre-indication à la vie en collectivité[cite: 30].

7/ RESPECT DES RÈGLES DE LA VIE COLLECTIVE

L'exercice des libertés individuelles par les résidents doit se concilier avec les principes suivants :

• Respect du personnel de la résidence universitaire[cite: 32];
• Respect des locaux et matériel[cite: 33];
• Respect du travail et de la tranquillité des autres résidents[cite: 33].

Toute atteinte au respect d'autrui, à sa tranquillité, à ses biens ainsi que le non-respect de l'hygiène de vie en collectivité sera sanctionnée conformément aux dispositions de l'article 8[cite: 34].

La direction se réserve, après avertissement, le droit de mettre fin au séjour de tout étudiant qui, par sa tenue, son mauvais esprit ou son mépris du règlement, porterait préjudice à la réputation de l'établissement[cite: 34].

8/ CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DU RÈGLEMENT

Tout manquement au présent règlement intérieur est susceptible d'entraîner, en tenant compte de la gravité du manquement et/ou de sa réitération, les sanctions graduées suivantes[cite: 35]:

• Avertissement écrit de la direction générale de l'établissement[cite: 35],
• Non réadmission par la direction de l'établissement[cite: 35],
• Exclusion après un avertissement spécifique de la direction générale resté sans effet[cite: 35],
• Exclusion sans avertissement préalable[cite: 35].